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Date : 13/12/2013
Le Mouvement HLM face à Bercy
Pour le Mouvement HLM, les mesures envisagées dans le projet de loi de finances 2014 ralentissent la dynamique du logement social. Lors d’une conférence de presse donnée mardi 10 décembre 2013, Jean-Louis Dumont a ainsi fait le point sur la situation de la CGLLS. Fondée en 2000, la CGLLS remplit deux missions essentielles et réglementées : la garantie des prêts accordés aux bailleurs, la prévention des difficultés financières des bailleurs sociaux et l’aide au rétablissement de leur équilibre.
En 2011, un appel à cotisation trop important a généré un résultat excédentaire de 78 millions d’euros, que le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale souhaite verser au « fonds de péréquation », dont l’usage est à l’entière discrétion de l’État. Pour mémoire, ce fonds a été créé au sein de la CGLLS pour recueillir le prélèvement sur les organismes Hlm, aujourd’hui abrogé, et prélever une partie des cotisations des organismes à la CGLLS.
Le Mouvement Hlm demande que le fonds soit supprimé pour garantir la transparence du financement du logement social. Les 78 millions pourraient être affectés au financement de 3 actions prioritaires, définies dans le cadre du Pacte d’objectifs et de moyens signé par l’État et le Mouvement Hlm :
- le traitement de l’amiante au sein du parc Hlm,
- l’accompagnement des élections des locataires,
- la construction de 10 000 logements accompagnés
