Accession sociale à la propriété
L’accession sociale permet aux ménages aux revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement à des prix abordables avec de nombreuses garanties.
Zoom sur le PSLA…
Qu’est-ce que le PSLA ?
Le Prêt Social Location Accession est un dispositif mis en place par les pouvoirs publics en 2004 pour encourager l’accès à la propriété grâce à un processus d’achat sécurisé sur mesure, avec une fiscalité réduite.
Il permet de bénéficier d’avantages tels que :
- une décote de 1% par année sur le prix de vente durant la phase locative qui peut durer 4 ans avec Coopimmo
- une TVA à taux réduit : 5,5% au lieu de 20%
- une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de la déclaration d’achèvement des travaux
- la possibilité de cumuler avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
- des mensualités d’emprunt ne dépassant pas le montant de la redevance, soit un tiers des revenus mensuels
- la sécurisation Hlm : garantie de rachat et de relogement pendant 15 ans à compter de la levée d’option et de revenu
Pour qui ?
Le PSLA s’adresse aux ménages dont les revenus sont inférieurs à des plafonds de ressources définis par la réglementation et qui souhaitent faire du logement leur résidence principale.
Comment ?
Le PSLA se base sur le mécanisme de la location-accession avec deux étapes clés :
1re étape : Phase dite « locative »
L’accédant occupe son logement en tant « locataire-accédant » et verse une redevance composée d’un équivalent loyer et d’un complément d’épargne.
2e étape : Phase « accession »
Lorsqu’il le souhaite et dans la limite du délai convenu par avnace (entre 1 et 4 ans), l’accédant peut soit renoncer à se porter acquéreur, soit devenir pleinement propriétaire. Son épargne contribue alors à la constitution de son apport personnel. Une fois l’opption d’achat levé, il se voit proposer une solution de financement lui assurant une mensualité équivalente à la redevance qu’il payait avant.
