Règlement intérieur des CALEOL

Le présent règlement intérieur fixe les règles d’organisation et de fonctionnement  des Commissions d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL), qui se sont substituées aux CAL depuis l’adoption de la loi ELAN.

Télécharger le Règlement intérieur des CALEOL au 15 février 2023

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