Date : 17/02/2022

La garantie dommage-ouvrage : comment ça marche ?

En tant que maître d’ouvrage d’une construction neuve, ou d’une opération de rénovation, IDF Habitat  a l’obligation de souscrire une garantie de dommage-ouvrage. Cette garantie finance les éventuels travaux de réparations des dommages et dégâts couverts par la garantie décennale. Que couvre-t-elle ? Comment ? On vous explique tout …

La garantie dommage-ouvrage doit être souscrite par le maître d’ouvrage, en l’occurrence IDF Habitat, avant l’ouverture du chantier. Si une malfaçon, ou un vice, apparaissent dans les 10 ans qui suivent les travaux, elle permet de rembourser les dommages liés à la construction couverts par l’assurance décennale… Et, ce en dehors de toute recherche de responsabilité, dans sans attendre que les responsabilités soient déterminées par un expert ou par un juge.

Quels sont les désordres couverts par la garantie dommage-ouvrage ?

Cette assurance débute à la fin de l’année de parfait achèvement, c’est à dire 1 an après la réception des travaux, et expire 10 ans après . Elle couvre tous les désordres couverts par la garantie décennale, notamment :

• les dégâts qui menacent la solidité du logement comme l’affaissement du plancher, l’effondrement de la toiture, des fissures importantes
• les dégâts qui rendent le logement inhabitable ou nuisant gravement à son occupation normale comme des problèmes d’étanchéité d’une toiture-terrasse, des portes-fenêtres entrainant des infiltrations, des fuites dans les canalisations, etc.
• les dégâts aux éléments d’équipement qui ne peuvent pas être dissociés de l’ouvrage s’ils rendent l’ouvrage impropre à sa destination

Un poste clé chez IDF Habitat

Les dossiers relevant de la garantie dommage-ouvrage nécessitent une attention particulière : visites sur site, échanges avec les experts et les assurances, classement des documents nécessaires à l’instruction des dossiers, mise à jour des éléments propres à chaque résidence (nom des assureurs, références des contacts, date de début et fin de garantie) etc. C’est la raison pour laquelle, IDF Habitat a créé en janvier 2020 le poste de Responsable technique, dont l’une des missions principales est de traiter et de gérer les dossiers dits « sinistres dommages-ouvrages » auprès des compagnies d’assurance.

Un exemple : résidence « Chemin de la Pompe » à la Queue en Brie (94)

Cette résidence connaît depuis quelques années des problèmes liés notamment à des infiltrations au niveau des portes-fenêtres, à l’étanchéité des portes palières, à des problèmes d’écoulement des eaux en parties communes. Depuis 2020, une sérieuse reprise en main a été opérée grâce au travail conjoint des services techniques du Territoire 2 et de notre Direction Patrimoine et Maîtrise d’Ouvrage en particulier de la Responsable technique en charge des sinistres dommages-ouvrages, et à un suivi minutieux de chaque dossier (mis à jour régulière d’un tableau de bord).

De nombreux sinistres ont ainsi pu être pris en charge dans le cadre de l’assurance dommage-ouvrage. Au total 60 dossiers « sinistres dommages-ouvrages » ont été déclarés dont :

• 32 rejetés pour diverses raisons (infiltration non avérée..)
• 10 traités et clôturés
• 18 en cours de traitement

Des travaux ont ainsi pu être réalisés comme la reprise des intérieurs de 42 bâtis des portes-palières, des paliers et demi-paliers en créant des caniveaux d’évacuation des eaux pluviales, la réfection des carrelages, la reprise des infiltrations, etc.