Date : 22/10/2020

Enquête SLS : répondez avant le 16 novembre 2020 !

La réglementation impose à IDF Habitat de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de ses locataires par le biais de l’enquête de SLS (Supplément de Loyer de Solidarité). Si vous êtes concerné, vous avez reçu par courrier le questionnaire ainsi que le lien pour y répondre directement en ligne par internet. attention, vous devez répondre avant le 16 novembre 2020. Les informations communiquées nous permettent de calculer l’éventuel dépassement du plafond de ressources Hlm et de déterminer si vous êtes redevables du supplément.

Comment répondre à l’enquête SLS ?

Vous avez deux options :

• Soit par courrier en complétant le questionnaire qui vous a été envoyé, et en le renvoyant, daté, signé et accompagné des documents requis à IDF Habitat
• Soit en ligne en cliquant sur le lien suivant avec les codes fournis sur le courrier que vous avez reçu

RÉPONDRE A L’ENQUÊTE

Qu’est-ce que le  SLS ?

La réglementation impose que les locataires dont les revenus dépassent de plus de 20% les plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement social versent une somme suplémentaire baptisée SLS pour Supplément de Loyer de Solidarité.

A quoi sert-il ?

Le SLS permet aux locataires dont les ressources ont progressé durant l’année de conserver leur logement en payant le SLS qui contribue à la construction de logements sociaux.

Comment est calculé le SLS ?

Le SLS est calculé en fonction :

• de la surface habitable du logement (m²) = SH
• du supplément de loyer de référence qui s’applique à la zone géographique dans laquelle se situe votre logement = SLR
• du coefficient de dépassement du plafond de ressources = CDPR, calculé par comparaison entre votre revenu fiscal de référence et le plafond de ressources applicable au 1er janvier de l’année suivante.

d’où la formule réglementaire  :

SLS = SH x SLR x CDPR

Pour en savoir plus sur le calcul du SLS, les supplément de loyer de référence et les coefficients de dépassement du plafond de ressources, rendez-vous sur le site du Service-Public.fr

Et si je ne réponds pas ?

Vous devez savoir que la loi impose l’application de pénalités si vous ne répondez pas à l’enquête dans les délais impartis, notamment des frais de dossier à hauteur de 25€ et le paiement d’un SLS maximum en plus de votre loyer.